Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : juillet 2026.
1. Objet et champ d'application
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent la vente des stages intensifs de culture générale proposés sur le site Références par Raphaël Payet, entrepreneur individuel (SIRET 853 818 482 00012). Toute réservation implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
2. Description de la prestation
Le stage est une prestation de formation intensive de cinq séances, en petit groupe limité à 12 préparationnaires, portant sur la méthode de la dissertation de culture générale et le thème au programme du concours 2027, « L'Humanité ». Il s'adresse aux étudiants de prépa ECG (ECG 1 et ECG 2).
- Stage de pré-rentrée : du 24 au 28 août 2026, de 17h à 19h30.
- Stage de la Toussaint : du 26 au 30 octobre 2026, de 17h à 19h30.
Les modalités pratiques (lieu ou lien de visioconférence, programme détaillé) sont précisées dans l'email de confirmation adressé après la réservation.
3. Prix
Le prix du stage est de 299 € par participant (au lieu de 399 €). Prix net : TVA non applicable, article 293 B du CGI. Le tarif est indiqué sur la page du stage au moment de la réservation.
4. Réservation et paiement
La réservation s'effectue en deux temps : l'étudiant laisse ses coordonnées via le formulaire, puis reçoit un lien de paiement sécurisé. Le paiement est traité par notre prestataire Stripe; aucune coordonnée bancaire n'est conservée par l'éditeur. La place n'est définitivement confirmée qu'après paiement intégral, dans la limite des 12 places disponibles.
5. Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, l'acheteur dispose d'un délai de 14 joursà compter de la réservation pour se rétracter, sans motif. Toutefois, si le stage débute avant la fin de ce délai, l'acheteur qui demande expressément à en bénéficier reconnaît que son droit de rétractation ne pourra plus être exercé une fois le stage entièrement réalisé (art. L221-28 du Code de la consommation).
6. Annulation et remboursement
En dehors du droit de rétractation ci-dessus, la politique d'annulation est la suivante :
- Annulation par l'étudiant: remboursement intégral si l'annulation intervient au moins 14 joursavant le début du stage ; remboursement de 50 % entre 14 et 7 jours ; aucun remboursement à moins de 7 jours. En cas d'empêchement justifié (maladie, force majeure), un report sur une autre session ou un avoir est proposé.
- Annulation par l'organisateur (nombre de participants insuffisant, empêchement) : remboursement intégral des sommes versées, sans autre indemnité.
7. Nature de l'obligation
L'éditeur est tenu à une obligation de moyens: il met tout en œuvre pour la qualité pédagogique du stage, sans pouvoir garantir un résultat précis (note, rang au concours), qui dépend aussi du travail de l'étudiant.
8. Données personnelles
Le traitement des données liées aux réservations est décrit dans nos mentions légales (section RGPD).
9. Médiation de la consommation
Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, après avoir adressé une réclamation écrite restée sans réponse satisfaisante, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Les coordonnées du médiateur compétent sont communiquées sur simple demande à l'adresse ci-dessous.
10. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige relève des tribunaux compétents.
11. Service client
Pour toute question relative à une réservation : affutetesidees@payetraphael.fr.